Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la sandwicherie Brut (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») passant commande sur place, par téléphone, ou via une plateforme en ligne de commande (site internet, application, etc.).

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la carte en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés et leurs compositions, en fonction des approvisionnements et des saisons.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les commandes peuvent être passées :
– Directement au comptoir de la sandwicherie,
– En ligne via [site internet], si disponible.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.

Le paiement s’effectue au moment de la commande ou à la livraison selon les modalités suivantes : espèces, carte bancaire, ou autres moyens acceptés et mentionnés en point de vente. En cas de commande en ligne, le paiement peut être exigé à l’avance.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard raisonnable, aucune indemnité ne pourra être exigée. Si le Client est absent lors de la livraison, la commande pourra être facturée dans son intégralité.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Aucune commande validée ne pourra être annulée ou remboursée une fois la préparation commencée.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le Client est invité à contacter le Vendeur dans un délai raisonnable après la livraison ou le retrait. Le Vendeur pourra proposer un remplacement ou un avoir, selon le cas.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client ou d’une conservation inappropriée après retrait ou livraison.

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.